Le site accessible à l’adresse https://wpmobile.app/ permet de commander une application Android et/ou iOS pour un site utilisant le CMS WordPress.
Le prestataire du service, éditeur du site, directeur de publication et responsable du traitement des données est :
Amauri Champeaux
SIREN 520 271 669
4 RUE LEO VALENTIN – 34500 Béziers – France
Les différents moyens de contact sont :
Dans ces présentes conditions générales de vente, les mots suivants signifient :
Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer et définir les conditions et de décrire la procédure permettant :
Toute personne physique ou morale peut devenir Client sur WPMobile.App à condition :
Le Client commande en ligne son App en saisissant les informations requises et doit installer sur son site l’extension WordPress WPMobile.App pour faire le lien entre le blog et l’App.
Le paiement ne donne en aucun cas accès au code source de l’application
Le téléchargement et l’installation de l’extension est gratuite et n’engage pas le client.
Les moyens de paiement disponibles sont :
Les prix sont toujours affichés hors taxe et en euros.
Il est convenu que WPMobile.App se réserve le droit de modifier ses tarifs en respectant un délai de préavis de 30 jours et sans rétroactivité.
La mise à jour de l’application et du plugin est gratuite.
Après le paiement vous recevrez automatiquement :
Les frais Google et Apple liés à l’ouverture d’un compte développeur sont à votre charge exclusive.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce :
Étant donné que les App sont nettement personnalisées, le droit de rétraction ne s’applique pas à la prestation.
Le client accepte explicitement cette réserve lors de la commande via une case à cocher.
Tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion de WPMobile.App.
Aucune garantie d’aucune sorte n’est offerte.
Le Client pourra contacter le service après vente pour toute question ou information concernant l’utilisation du service WPMobile.App par mail (voir article 2) pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat (12 mois avec le pack Assistance).
Il est convenu que WPmobile.App ne pourra pas être tenu responsable en cas de :
Le Client s’engage à utiliser le service WPMobile.App à ses risques et sous sa seule responsabilité.
L’installation de l’extension WordPress est sous sa seule responsabilité et WPMobile.App ne pourra en aucun cas intervenir.
Les coûts liés à l’acquisition de matériel, la fourniture de la connexion internet, les éventuelles prestations visant à installer le plugin ou tout autre coût découlant directement ou indirectement de l’utilisation du service WPMobile.App sont à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe d’accès à son compte et est responsable de toutes les utilisations suite à une connexion, qu’elles soient ou non autorisées par le Client.
WPMobile.App n’est soumis qu’à une obligation de moyens et déploie ses meilleurs efforts pour y parvenir mais n’est en aucun cas soumis à une obligation de résultat.
WPMobile.App s’efforce dans la mesure du possible de maintenir l’accès aux services 24/24h mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et peut interrompre momentanément l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies sont :
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Les destinataires des données sont :
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur si les données sont nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.
WPMobile.App attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Le traitement des données à caractères personnels est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1865684 v 0
En cas de litige découlant de l’utilisation de WPMobile.App, le Client peut contacter l’éditeur (voir article 2) afin de formuler sa réclamation pour démarrer une phase de médiation et tenter de trouver une solution à l’amiable.
Si un article des présentes conditions générales de vente s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou à la suite d’une décision de justice, cet article sera réputé non écrit et le reste des conditions générales de vente conserveront leurs effets.
Les parties sont convenues que WPMobile.App peut modifier le service et/ou les présentes conditions générales de vente, compte tenu notamment des évolutions techniques en respectant un délai de préavis de 30 jours et informant le client.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l’Internaute et/ou le Client et ce pour une durée indéterminée.
En utilisant WPMobile.App l’Internaute ou le Client accepte sans réserve de se soumettre à la loi Française.
Les présentes conditions générales de vente sont en langue Française.
En cas de litige, de quelque nature que ce soit, les tribunaux français seront les seuls compétents.